Question by Poussette: Un employeur a rompu le contrat de travail d’une copine parce qu’il la considère comme “nerveuse”. En plus que?
cela n’est pas un motif valable de rupture de contrat de travail; il y a donc un licenciement abusie du contrat de travail. Mais peut on considérer qu’il y a eu rupture du contrat de travail pour un motif discriminatoire?
Ces 18 critères de discriminations sont prohibés par la loi : âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales.

On peut dire qu’on a rompu son contrat de travail du fait de son état de santé. Pour moi, il y a donc discrimination sur “l’état de santé”. Le juge prud’homal pourra faire annuler de la rupture du contrat; obliger l’entreprise à lui payer tout les salaires qui lui sont dû depuis son départ et la faire réintégrer dans la société.

Qu’en pensez vous? Pensez vous qu’il y a içi une discrimination?
Il ne peut pas la déclarer “inapte au travail” du fait de son état de santé; seul un médecin (en l’occurence le médecin du travail) est capable de déclarer que son état de santé la rend inapte au travail !!!
@Sanna: son contrat était un CDI. Il s’agit d’une rupture de contrat. Son employeur ne lui a reproché aucune erreur professionnel dû à sa nervosité! A l’embauche, il ne savait pas qu’elle avait un état de santé altéré. Cependant elle est traité par un médecin psychiatre qui lui a prescrit des calmants (qu’elle prend habituellement) et son médecin psychiatre ne la considère pas comme inapte au travail du fait de sa nervosité ! Elle a encore totues les ordonnances du médecin !
@Sanna: bien sûr, son médecin ne sait pas qu’elle est suivi par un médecin qui ne la considère pas inapte au travail et il ne sait pas non plus qu’elle prend des médicaments. Cependant, elle a toujours les ordonnances de celui-ci….
@Sanna: à l’entretien d’embauche, un employeur n’a pas à poser des questions sur l’état de santé du candidat. Tant bien même qu’il le ferait, le candidat a le droit de mentir (parce que l’employeur n’a pas le droit de poser cette question). Donc, elle n’a pas à lui dire qu’elle est suivi par un médecin psychiatre et qu’elle prend des calmants. Et, il ne le sait pas! Il a voulu inventer un motif pour rompre le contrat de travail. Il a inventé comme motif qu’elle serait nerveuse. Or, ses ordonnances médicale déclare que c’est faux puisqu’elle est déjà traité pour cela. Le motif est donc: 1) mensonger 2) abusif 3) discriminatoire !
@cpo06ANTIBI: en effet, pour moi également, il y a discrimination. En plus, il l’a avoué clairement dans la lettre de licenciement !!! C’est plus que des indices de discriminations qu’il y a (pour les prud’homme) mais carrément… des preuves valable au tribunal correctionnel (au pénal) !

Best answer:

Answer by ✈The✪Reaper☣
Il a tout a fait le droit de licencier, elle peut même s’estimer heureuse, elle touchera un bon chômage le temps de trouver un nouvel emploi

Know better? Leave your own answer in the comments!